Juridique
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Précisions des modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption a prévu de nouvelles dispositions relatives à la prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé […]
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Congés payés et maladie : mise en conformité du droit français avec le droit européen
Dans différents arrêts rendus le 13 septembre 2023 , la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit européen avec le droit français concernant :
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Découvrez Julien, nouveau juriste de la fédération !
Après le départ d’Antoine Fontaine, collaborateur juridique et administratif au sein du comité départemental des Hauts-de-Seine, la fédération a accueilli Julien, début septembre. Nous lui avons posé quelques questions pour […]
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Modification de la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
Le décret n°2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières est paru au Journal officiel du 2 septembre 2023. Il modifie l’article D. […]
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Rupture conventionnelle : un nouveau régime social depuis le 1er septembre
L’article 4 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 modifie le régime social applicable aux indemnités de rupture conventionnelle. D’autres articles pourraient vous intéresser :
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Webinaire de rentrée : Actualités juridiques et pratiques
La Fédération Française des Clubs Omnisports vous propose un temps d’échanges afin de vous accompagner en cette rentrée 2023-2024. Jeudi 14 septembre 2023 à 18h00 ou Mardi 19 septembre 2023 […]
![Visuel présentant les essentiels du juridique de la fédération française des clubs omnisports](https://www.ffco.org/wp-content/uploads/2023/04/Les-essentiels-du-juridique-scaled.jpg)
Les essentiels du juridique – Eté 2023
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les […]
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Echos de justice : Absence du pouvoir d’ester en justice du président de l’association dans le silence des statuts
Dans un arrêt du 10 juillet 2023 (n°2315957), le tribunal administratif de Paris précise que dans le silence des statuts, l’action en justice ne peut être régulièrement engagée que par […]
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Renforcement de la protection des salariés aidants et parents d’enfants gravement malades
La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité renforce […]
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Renforcement de la protection des salariées en cas d’interruption spontanée de grossesse
La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée le 8 juillet 2023 au Journal officiel. La […]