Juridique

Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé a été diffusée par un arrêté du 27 janvier 2020 et un avis paru au Journal Officiel du 4 février 2020. […]

Absence de candidats à la présidence de l’association

Question : Notre association peine à trouver des candidats pour prendre la présidence de celle-ci. Que pouvons-nous faire ? Réponse de la FFCO : Bien souvent, le défaut de candidature […]

Dispense de complémentaire santé

Question : notre salarié peut-il refuser d’adhérer à la complémentaire santé proposée par notre association ? Réponse de la FFCO : Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur a l’obligation de proposer à l’ensemble […]

Contribution formation professionnelle à verser avant le 1er mars prochain pour les -11 salariés ETP

Contribuer à la formation professionnelle des salariés est une obligation de tout employeur.

Afdas et TVA

Question : Les contributions versées à l’Afdas, dues au titre de la formation professionnelle continue sont-elles assujetties à la TVA? Réponse de la FFCO : Par un arrêté du 29 […]

Frais des bénévoles non remboursés en 2019 : le barème kilométrique est paru

Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l’article 200 du code général des impôts, à raison des frais justifiés et non remboursés […]

Gratuité des publications au Journal officiel

Un arrêté du 25 novembre 2019 (J.O. du 26) prévoit qu’à compter du 1er janvier 2020, les publications relatives à la création, aux modifications apportés aux statuts et à la […]

échos de justice

Échos de justice : irrégularité d’un CDD conclu dans l’attente du recrutement d’un salarié en CDI

Les cas de recours au CDD sont limitativement prévus par les dispositions de l’article L. 1242-2 1° du Code du travail. Le cas du CDD conclu au motif du remplacement […]

Obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe depuis le 1er janvier 2020

Les arrêts cardiaques sont responsables d’environ 45 000 décès en France chaque année dont plus de 400 ont lieu à l’occasion de la pratique d’une activité sportive. Les études montrent par […]

La classification des salariés

Question : Comment notre club doit-il définir le groupe de classification à l’embauche d’un salarié ? Réponse de la FFCO : Lors de chaque embauche, l’employeur doit positionner, au moyen de la […]

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