Juridique

Versement d’une indemnité au salarié en télétravail

Question de la semaine : l’association employeuse doit-elle verser une indemnité à son salarié en télétravail ? Réponse de la FFCO : Le code du travail définit le télétravail comme étant […]

Prorogation des délais contraignants en matière disciplinaire

L’article 2 de l’ordonnance n°2020-306 (JO du 25/03/2020) dispose que tout acte, formalité, notification prescrit par la loi ou le règlement à peine de nullité, sanction, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, […]

Des nouvelles mesures de soutien pour les associations sportives

A l’occasion du Comité Interministériel du Tourisme (CIT) présidé par le Premier ministre le 14 mai 2020, des mesures de soutien économique spécifiques aux secteurs du tourisme et de l’événementiel […]

La FFCO vous accompagne dans la reprise de vos activités

Afin de vous aider à mettre en œuvre toutes les mesures préalables à une reprise dans de bonnes conditions sanitaires, nous vous proposons ci-dessous deux exemples de plan de reprise […]

Webinaires d’informations juridiques

Le service juridique de la Fédération Française des Clubs Omnisports souhaite vous proposer, pendant cette période de confinement, des webinaires d’informations juridiques : Mardi 19 mai de 14h30 à 16h00 […]

Les conditions de reprise des activités sportives à partir du 11 mai 2020

Dans un communiqué de presse du 30 avril faisant suite aux annonces du premier ministre à l’Assemblée nationale, Roxana Maracineanu, la ministre des sports, rappelle qu’il sera possible de pratiquer […]

Une nouvelle ordonnance vient adapter la réglementation sociale en conséquence des mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 contient diverses mesures relatives au droit du travail applicables et intéressant les associations sportives. Le recours au dispositif de l’activité partielle Individualisation de l’activité […]