Juridique
Frais des bénévoles non remboursés en 2020 : le barème kilométrique est paru
Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l’article 200 du code général des impôts, à raison des frais justifiés et non remboursés […]
Report possible des échéances Urssaf et Agirc-Arrco d’avril
Une prolongation de certaines mesures exceptionnelles a été annoncée pour le mois d’avril en raison des nouvelles restrictions liées à l’épidémie de covid-19.
Le contrat de travail modulé
Question : Dans quels cas notre association pourra conclure un contrat de travail modulé à temps plein avec un salarié ? Réponse de la FFCO : Compte tenu des spécificités de […]
Exonérations et aides au paiement des cotisations « Covid » : parution d’une nouvelle instruction
Une instruction datée du 5 mars 2021 vient préciser les mesures en soutien aux employeurs les plus touchés par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. Elle apporte notamment des […]
Le fonds de solidarité pour les associations sportives
De nombreuses évolutions se sont succédées ces derniers mois concernant le fonds de solidarité. Nous vous proposons donc un récapitulatif des mesures en vigueur pour bénéficier de cette aide. A […]
[COVID-19] : Les nouvelles mesures applicables au 20 mars 2021
Après les annonces du Premier Ministre, Jean Castex, ce jeudi 18 mars pour sur les nouvelles mesures, visant à limiter la propagation du virus dans les 16 départements les plus […]
Activité partielle et maintien de la rémunération
Question : L’employeur peut-il cesser de maintenir à 100% le salaire des salariés placés en activité partielle ? L’employeur a pour obligation de verser aux salariés en activité partielle une allocation […]
Prorogation des aides pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage
Suivant la volonté affichée du gouvernement de soutenir l’emploi et la formation des jeunes, deux décrets, n°2021-223 et 2021-224, du 26 février 2021 prévoient que l’aide unique à l’apprentissage est relevée la première année et que le […]
Congés pour évènements familiaux
Question : Quelles sont les situations dans lesquelles nos salariés peuvent bénéficier d’un congé pour événement familial ? Réponse de la FFCO : La loi travail du 8 août 2016 fixe la […]
