Juridique
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Echo de justice : Apposition du nom d’une marque, mécénat ou sponsoring ?
La Cour administrative d’appel de Lyon le 4 mars 2021, saisie sur renvoi du Conseil d’Etat s’est prononcée sur l’appréciation de la valeur des contreparties commerciales liées à une opération […]
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Lancement du Pass’Sport : les derniers détails relatifs à l’application du dispositif
Le 19 mai dernier, le Président de la République a officiellement présenté le Pass’Sport, annoncé comme un important dispositif de soutien aux acteurs du secteur sportif pour la rentrée. Cette […]
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Soutien de l’emploi des jeunes #1 jeune 1 solution
Dans le cadre du plan “#1 jeune 1 solution” de France Relance et dans l’objectif de faciliter leur entrée dans le monde professionnel, 2500 jeunes seront orientés d’ici 2022 vers […]
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Accès à l’association et pass sanitaire
Question : le pass sanitaire peut-il être exigé des adhérents ou des salariés pour accéder aux structures de l’association ? Attention : cette réponse est applicable jusqu’au 21 juillet 2021. […]
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Le dispositif d’urgencESS prolongé jusqu’à fin juillet
Pour rappel, depuis le 22 janvier 2021 le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a déployé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS […]
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Adaptation du fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet
Les conditions du fonds de solidarité évoluent à compter de juin 2021. Le décret publié le 29 juin dernier met notamment en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner […]
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Les nouvelles mesures applicables au 30 juin 2021
Depuis le 30 juin, nous sommes entrés dans la dernière phase du plan de déconfinement prévu par le gouvernement.
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Règlementation relative aux certificats médicaux applicable aux pratiquants non licenciés
Question : La suppression du certificat médical s’applique-t-elle également aux pratiquants non licenciés ? Réponse FFCO : Indépendamment des hypothèses prévues par la loi nécessitant la production d’un certificat médical, la jurisprudence […]
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Echos de justice : le délai de recours contre un avis d’inaptitude médicale court à compter de la notification de l’avis
Par une décision du 2 juin dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser le point de départ du délai de 15 jours pour un recours […]
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Calcul des droits acquis au titre du DIF
Question : Comment calculer les droits acquis au titre du DIF pour un salarié embauché avant 2015 ? Réponse FFCO : Comme précisé précédemment dans notre article, les salariés ont jusqu’au 30 juin […]