Dans un arrêt du 1er février 2024 (n°22/02308), la Cour d’appel de Nancy a requalifié en contrat de travail la convention liant l’entraîneur de football à son club.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Précisions sur la contre-visite médicale demandée par l’employeur
Un décret du 5 juillet 2024 (n°2024-692)précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale…
Echos de justice : Le salaire de référence pour calculer l’indemnité de rupture ne peut être celui perçu pendant un mi-temps thérapeutique
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubDans un arrêt du 12 juin 2024 (n°23-13.975), la Cour de cassation précise, en vertu…
Les essentiels du juridique – Juin 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
