JeVeuxAider.gouv.fr est la plateforme publique du bénévolat. Elle permet à des associations, des collectivités et des organisations publiques de poster leurs missions de bénévolat, et d’entrer en contact avec les […]
Les bénévoles peuvent, sous conditions, prétendre à la réduction d’impôt sur le revenu, prévue à l’article 200 du code général des impôts, à raison des frais justifiés et non remboursés
Frais des bénévoles non remboursés en 2021 : le barème kilométrique est paru Lire la suite »
Les associations sans but lucratif bénéficient d’une franchise d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés), prévue par l’article 206 du Code général des impôts, sur les opérations lucratives accessoires, lorsque :
Franchise des impôts commerciaux – seuil applicable en 2022 Lire la suite »
Dans le cadre de la semaine Bord’Omnisports qui a eu lieu du 28 Mars au 2 Avril 2022, se déroulait le jeudi 31 mars la réunion des responsables administratifs de
Retour sur la rencontre nationale des responsables administratifs Lire la suite »
Pour éclairer sa mission, qui est de « développer l’engagement bénévole associatif pour une citoyenneté active », France Bénévolat s’est dotée, depuis 2010, d’un baromètre de l’évolution du bénévolat (2010,
La 5ème édition du baromètre France Bénévolat / IFOP est sorti ! Lire la suite »
La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal Officiel le 3 mars dernier. Cette loi porte sur trois
Adoption de la loi Sport visant à démocratiser le sport en France Lire la suite »
Question : Est-il possible de prévoir une clause contractuelle d’indexation du salaire sur le SMIC ? Est interdite toute clause d’indexation sur le niveau général des prix ou des salaires (C. mon. fin., art. L. 112-2)
Clause d’indexation du salaire Lire la suite »
Question : Quelle gratification doit être versée à un stagiaire au sein de notre association ? La gratification d’un stagiaire présent dans la structure moins de 2 mois n’est pas obligatoire. Toutefois,
Gratification d’un stagiaire Lire la suite »
Question : la rémunération peut-elle être variable ? Le salaire versé à un salarié peut tout à fait être composé d’une part fixe et d’une part variable. Cependant, le salarié doit recevoir
Composition du salaire par une part variable Lire la suite »
Question : quel est le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle ? Lorsque le salarié n’est pas en droit de bénéficier d’une pension de retraite d’un régime légalement obligatoire,
Régimes social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle Lire la suite »
