Les articles 148 et 149 apportent des modifications au régime du mécénat. Un plafond en valeur des dons ouvrant droit à réduction d’impôt est créé pour les petites entreprises et […]
Modification du régime du mécénat d’entreprise Lire la suite »
Question : Dans quelle mesure notre club peut-il contester les observations d’un inspecteur de l’URSSAF ? Réponse FFCO : Lorsque l’employeur entend contester les observations de l’inspecteur de l’URSSAF, il dispose
Observations URSSAF Lire la suite »
Le ministère des Sports a publié la version actualisée du guide juridique sur la prévention de la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport.* Cet
La loi Avenir Professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) modifie en profondeur la mise en œuvre et le financement du système de formation professionnelle notamment en
Loi Avenir Professionnel : l’alternance Lire la suite »
Chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir son Compte personnel d’activité qui intègre le Compte d’engagement citoyen. Le Compte d’engagement citoyen recense les activités de bénévole, de volontaire ou de
Compte d’engagement citoyen : pensez à déclarer vos heures de bénévolat ! Lire la suite »
Dans le cadre du dispositif Sport sur Ordonnance, la MAIF s’est associée à V@Si pour développer la garantie Sport sur Ordonnance, financée par la MAIF et mise en oeuvre par
La loi n° n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (J.O. du 6) pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé en profondeur notre système de formation et de
Les évolutions du compte personnel de formation (CPF) Lire la suite »
La Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV) publie son Baromètre Sport-Santé aux côtés de l’institut IPSOS. Ce dernier montre que les Français pratiquant une activité sportive régulière
Question : Notre club souhaite fermer une section, peut-on recourir au licenciement pour motif économique ? Réponse de la FFCO : Le licenciement pour motif économique est la procédure par laquelle un employeur
Le recours au licenciement pour motif économique Lire la suite »
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2019 est en ligne ! Retrouvez le dans la rubrique « Infos juridiques et pratiques »
Le Flash Infos 2019 est en ligne Lire la suite »
