Une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé a été diffusée par un arrêté du 8 mars 2019 (J.O. du 17) modifié par un arrêté du 4 avril 2019. […]
Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé Lire la suite »
Par deux arrêts de cassation, (Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 décembre 2018 ; n°18-82.628 ; n°18-82.820) la Haute juridiction a eu à se prononcer sur une infraction routière commise par un
Échos de Justice : responsabilité pénale pour infraction routière Lire la suite »
Les dirigeants de la FFCO rencontreront Mme Madame Roxanna Maracineanu, Ministre des Sports, le lundi 1er juillet prochain, afin de défendre la voix de l’omnisports, en mettant en avant son modèle tout en
Les sportives et sportifs de la VGA Saint-Maur (94) ont occupés les week-end derniers de nombreux podiums sur différents terrains, marquant une fin de saison riche en succès pour de
Question : Notre club doit-il nécessairement s’affilier à une fédération pour pratiquer un sport ? Réponse de la FFCO : Le code du sport n’impose pas aux associations sportives de s’affilier aux
La liberté d’affiliation du club Omnisports à une fédération Lire la suite »
Dans le cadre du changement d’OPCO de la branche sport, la FFCO a besoin de connaître vos besoins en formation pour garantir la prise en charge des formations “1000 clubs
Par un arrêt de cassation, (Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2019 ; n°17-28.767 FS-PB), la Haute juridiction tranche pour la première fois une des dernières questions restant en
Question : Les dirigeants d’une section peuvent-ils décider unilatéralement de quitter le club Omnisports pour créer une nouvelle association ? Réponse de la FFCO : Le club omnisports est constitué d’une
Le départ d’une section Lire la suite »
Question : Notre association peut-elle reverser une subvention aux parents d’un athlète ? Réponse de la FFCO : Le principe est l’interdiction de reverser tout ou partie d’une subvention de l’État, à
L’objet de la subvention Lire la suite »
À la suite de modifications opérées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n°2008-1330 du 17 décembre 2008), la Cour de cassation a été contrainte
