Dans le cas où un parent doit garder son enfant privé d’école et que le télétravail n’est pas envisageable, c’est à l’employeur de se rendre sur le téléservice mis en […]
Arrêt pour garde d’enfant(s) : précisions sur le taux d’indemnisation Lire la suite »
Les salariés peuvent être placés en activité partielle si certaines conditions sont réunies dans votre association. Plusieurs renforcements des mesures de soutien aux structures en difficulté ont été annoncés le 9
Coronavirus : assouplissement du dispositif d’activité partielle Lire la suite »
Par principe de précaution, nous vous invitons à communiquer auprès de vos adhérents et de vos salariés en leur indiquant que les recommandations récemment énoncées, notamment par le Ministre de
Coronavirus : quelle attitude adopter dans votre association ? Lire la suite »
Alors que l’article 7 de la loi n° 2019-1446 de financement de sécurité sociale du 24 décembre 2019 (J.O. du 27 décembre 2019) prévoyait que seules les associations et fondations
Question de la semaine : En cas de litige porté devant le tribunal, notre association peut-elle bénéficier d’une aide juridictionnelle ? Réponse de la FFCO : 1. Condition de l’aide :
L’aide juridictionnelle pour les associations Lire la suite »
L’identification de l’organe compétent pour prononcer un licenciement constitue un enjeu fondamental en droit des associations dès lors que le défaut de compétence engendre une requalification automatique en licenciement sans cause
Echos de justice : Le licenciement prononcé par le président de l’association Lire la suite »
Question : Notre association peine à trouver des candidats pour prendre la présidence de celle-ci. Que pouvons-nous faire ? Réponse de la FFCO : Bien souvent, le défaut de candidature
Absence de candidats à la présidence de l’association Lire la suite »
Question : notre salarié peut-il refuser d’adhérer à la complémentaire santé proposée par notre association ? Réponse de la FFCO : Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur a l’obligation de proposer à l’ensemble
Dispense de complémentaire santé Lire la suite »
Question : Les contributions versées à l’Afdas, dues au titre de la formation professionnelle continue sont-elles assujetties à la TVA? Réponse de la FFCO : Par un arrêté du 29
Les cas de recours au CDD sont limitativement prévus par les dispositions de l’article L. 1242-2 1° du Code du travail. Le cas du CDD conclu au motif du remplacement
