Dans un arrêt du 26 janvier 2022 (n°20-21.636), la chambre sociale de la Cour de cassation précise qu’en cas de dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail, le salarié […]
Comme nous le mentionnions dans un précédent article, le taux de cotisation de prévoyance a évolué au 1er juillet. En application de ces nouvelles dispositions, nous avons mis à jour
Mise à jour des exemples de feuille de paie Lire la suite »
A compter du 1er juillet 2022, le plafond d’utilisation des titres – restaurant repasse à 19€ par jour, et ils ne pourront plus être utilisés le dimanche et les jours
Fin de la dérogation au plafond d’utilisation des titres – restaurant Lire la suite »
Le dispositif 1 jeune 1 solution de l’Agence nationale du sport (ANS) fait l’objet d’une nouvelle campagne de financement pour l’embauche de salariés de moins de 30 ans.
Dispositif 1 jeune 1 solution : nouvelle campagne de financement Lire la suite »
La Cour de cassation par un arrêt du 11 mai 2022 est venue préciser que le délai pour une demande de requalification d’une relation contractuelle en contrat de travail est
Le taux de cotisation prévoyance évolue à compter du 1er juillet 2022. L’avenant 157 du 17 février 2022 prévoit le retour au taux de cotisation initialement mis en place dans
Nouveau taux de cotisation prévoyance à compter du 1er juillet 2022 Lire la suite »
Question : Devons – nous demander la présentation d’un certificat médical à la rentrée pour nos adhérents ? Réponse FFCO : La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser
La présentation du certificat médical à la rentrée Lire la suite »
Question : Peut on conclure un contrat zéro heure avec un salarié ? Réponse FFCO : Le contrat zéro heure est une forme de contrat très courante au Royaume –
Le contrat zéro heure Lire la suite »
Par une décision du 11 mai 2022, la Cour de cassation conforte l’application du barème Macron en le jugeant conforme au Droit international.
Echos de justice : le barème Macron jugé conforme au Droit international Lire la suite »
Le décret du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs est venu modifier les durées minimales d’arrêt de travail conduisant
