Dans un arrêt du 20 septembre 2022 (n°19/02733), la Cour d’appel de Caen est venue préciser que l’association est tenue de s’acquitter des factures contractées par le vice-président, quand bien […]
Le décret du 23 décembre 2022 n°2022-1648 (JO du 27 décembre) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er janvier 2023.
Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Compte tenu de toutes les modifications applicables en matière de paie (cf : articles précédents), les fiches suivantes ont été mises à jour :
Actualisation des fiches techniques au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Le Flash d’informations comportant l’ensemble des paramètres permettant d’établir les bulletins de paie en 2023 est en ligne ! Retrouvez le dans la rubrique « Infos juridiques et pratiques »
Le Flash Infos 2023 est en ligne Lire la suite »
Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-12.125), la Cour de cassation est venue préciser que le salarié étranger, licencié pour défaut de titre de séjour, doit bénéficier du paiement
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les
Les essentiels du juridique – Décembre Lire la suite »
Le ministre du Travail a annoncé le 1er décembre dernier le montant des aides qui s’appliqueront en 2023 pour l’embauche d’apprentis et de salariés de moins de 30 ans en contrat
Aide à l’embauche d’un apprenti : le montant pour 2023 dévoilé ! Lire la suite »
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les
Les essentiels du juridique – Novembre 2022 Lire la suite »
Question : Le remboursement des frais de repas lors des déplacements des salariés constitue-t-il un avantage en nature ? Réponse FFCO : La jurisprudence impose à l’employeur de rembourser les frais
Frais professionnels Lire la suite »
Comme mentionné dans un précédent article relatif aux apports de loi de finances rectificatives du 16 août 2022, la limite d’exonération des remboursements des frais de repas des salariés dans
Revalorisation de la limite d’exonération des frais de repas des salariés Lire la suite »
