Nom de l’auteur/autrice :Melina Gaddi

Dans un arrêt du 14 avril 2023 (n°21NT03660), la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé les conditions d’assujettissement à la TVA des subventions versées par la collectivité à une

Les partenaires sociaux de la branche sport par la conclusion d’un avenant n°3 du 29 novembre 2022 portant modification de l’accord du 06 novembre 2015 relatif à la mise en

Le décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 crée une aide de l’Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d’événements sportifs en raison des mesures

Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines actualités et outils intéressant les

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d’exonération spécifique pour les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au

Comme annoncé dans un précédent article, la loi Marché du Travail du 21 décembre 2022 a relancé l’expérimentation du CDD dit “multi-remplacement”.