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La loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité renforce
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Publié au Journal Officiel le 1er juillet 2023, le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 fixe les modalités concrètes du suivi médical mutualisé de l’état de santé des travailleurs occupant
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Dans un arrêt du 31 mai 2023 (n° 2101559), le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du maire de refuser la mise à disposition d’une salle de sport
Mis en place en 2021 par le ministère des Sports et Jeux Olympiques et Paralympiques afin de favoriser la pratique sportive des jeunes dans les associations sportives, le Pass’Sport est
Le Pass’Sport est reconduit pour la saison 2023-2024 Lire la suite »
