Remboursement forfaitaire des frais professionnels : revalorisation de la limite d’exonération au 1er janvier 2024
La limite d’exonération des remboursements des frais professionnels des salariés a été revalorisée au 1er janvier 2024.
La limite d’exonération des remboursements des frais professionnels des salariés a été revalorisée au 1er janvier 2024.
Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur (cf. fiche FFCO n° 4).
Assiette forfaitaire de Sécurité sociale pour 2024 Lire la suite »
L’avenant n°180 du 14 avril 2023 a augmenté le taux de contribution au financement du paritarisme conventionnel prévu par l’article 2.3.2 de la CCNS.
Augmentation du taux de contribution conventionnelle paritarisme au 1er janvier 2024 Lire la suite »
Par un arrêt du 10 octobre 2023 (n°22/00486), la Cour d’appel de Besançon confirme le redressement Urssaf d’un club de football amateur, ne justifiant par la réalité des remboursement des
Echos de justice : confirmation du redressement Urssaf d’un club amateur Lire la suite »
Compte tenu de la conjoncture économique et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé le 27 novembre 2023, de
Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er janvier 2024 Lire la suite »
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le
La prime de partage de la valeur : les apports de la loi du 29 novembre 2023 Lire la suite »
Par un arrêt du 29 juin 2023 (n°458088), le Conseil d’Etat a précisé que la Fédération Française de Football pouvait légalement interdire le port de signes ou de tenues manifestant
Comme mentionné dans un précédent article, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a instauré dans le code du travail des informations complémentaires à donner aux
Précision des informations à délivrer aux salariés sur la relation de travail Lire la suite »
Comme nous l’avons mentionné dans un article du 19 septembre 2023, par divers arrêts du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité les