Expérimentation du Travail non Rémunéré dans les associations sportives
Le parquet de Nantes, en collaboration avec la région des Pays de la Loire, expérimente la procédure de Travail non Rémunéré (TNR) au sein des…
Echos de justice : l’absence de titre de séjour ne justifie pas une mise à pied conservatoire non-rémunérée
Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n°21-12.125), la Cour de cassation est venue préciser que le salarié étranger, licencié pour défaut de titre de…
Les Formations Civiques et Citoyennes reprennent en Ile de France
A chaque début de saison sportive, les clubs sportifs ont la possibilité d’accueillir des jeunes volontaires en service civique, sous l’agrément fédérale ou sous leur…
Les clubs face au coût de l’énergie
La FF Clubs Omnisports a été reçue mardi 13 décembre dernier à Bercy par Cédric Roussel, député LREM du précédent mandat qui présidait le groupe…
Les essentiels du juridique – Décembre
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule les informations qu’il ne fallait pas manquer et sélectionne certaines…
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023
Ce jeudi 15 décembre, le gouvernement a annoncé une nouvelle revalorisation du SMIC, à compter du 1er janvier 2023. En effet, depuis novembre 2022, l’indice…