[FORMATION PROFESSIONNELLE] Modalités de mise œuvre de la politique de financement des fonds conventionnels pour 2023
Les employeurs de la branche sport versent chaque année une contribution légale et une contribution conventionnelle complémentaire. A ce titre, ils peuvent bénéficier de ressources…
Villebon sur Yvette, Ville Européenne du Sport 2023
Villebon sur Yvette est une ville particulièrement sportive et ce depuis plusieurs années désormais. C’est pourquoi elle a postulé en 2023 au label “Ville européenne…
Revalorisation du barème des saisies sur rémunération au 1er janvier 2023
Le décret du 23 décembre 2022 n°2022-1648 (JO du 27 décembre) révise le barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à compter du 1er…
Actualisation des fiches techniques au 1er janvier 2023
Compte tenu de toutes les modifications applicables en matière de paie (cf : articles précédents), les fiches suivantes ont été mises à jour :
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club…
Versement mobilité
Les associations sportives sont-elles exonérées du versement mobilité ? Doivent acquitter le versement mobilité les associations employant au moins 11 salariés et ayant leur lieu de…
Absence du salarié
Le salarié doit-il respecter un certain délai pour justifier son absence auprès de son employeur ? Aucun article de loi n’impose un délai pour justifier…