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échos de justice

Echos de justice : l’inaptitude peut être déclarée lors d’une visite médicale réalisée au cours d’un arrêt de travail

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Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club Dans un arrêt du 24 mai 2023 (n°22-10.517), la Cour de cassation est venue préciser pour la première fois qu’un avis d’inaptitude pouvait être…
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