Actualités

Les employeurs domiciliés en France non assujettis à la TVA sont soumis à une taxe assise sur les salaires (cf. fiche FFCO n°14). Depuis le…

La limite d’exonération des remboursements des frais professionnels des salariés a été revalorisée au 1er janvier 2024.

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Le montant de la participation de l’employeur aux titres-restaurant permettant l’exonération de cotisations sociales et de CSG-CRDS a augmenté au 1er janvier 2024.

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Le montant de l’assiette forfaitaire est fixé le 1er janvier de chaque année, et ce pour l’année civile entière en référence au SMIC horaire en vigueur…

L’avenant n°180 du 14 avril 2023 a augmenté le taux de contribution au financement du paritarisme conventionnel prévu par l’article 2.3.2 de la CCNS.

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Au 1er janvier 2024, la gratification légale minimum de stage augmente de 7%.

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