Application du “barème Macron” aux salariés ayant moins d’un an d’ancienneté

Le salarié ayant moins d’un an d’ancienneté qui est licencié sans cause réelle et sérieuse peut bénéficier d’une indemnité au plus égale à un mois de salaire.

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace club

D’autres articles pourraient vous intéresser :

Echos de justice : Le salaire de référence pour calculer l’indemnité de rupture ne peut être celui perçu pendant un mi-temps thérapeutique

Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »

Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubDans un arrêt du 12 juin 2024 (n°23-13.975), la Cour de cassation précise, en vertu…
Lire la suite
  • Accueil
  •  > 
  • Juridique
  •  > 
  • Application du “barème Macron” aux salariés ayant moins d’un an d’ancienneté
Retour en haut