La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative publiée au JO le 16 avril comporte différentes mesures pour encourager le bénévolat et simplifier la vie des associations.
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubD’autres articles pourraient vous intéresser :
Précisions sur la contre-visite médicale demandée par l’employeur
Un décret du 5 juillet 2024 (n°2024-692)précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale…
Echos de justice : Le salaire de référence pour calculer l’indemnité de rupture ne peut être celui perçu pendant un mi-temps thérapeutique
Ce document est accessible exclusivement aux clubs adhérents qui doivent s’identifier. Vous pouvez adhérer à la Fédération Française des Clubs Omnisports dans l’onglet « La FFCO »
Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubDans un arrêt du 12 juin 2024 (n°23-13.975), la Cour de cassation précise, en vertu…
Les essentiels du juridique – Juin 2024
Comme chaque mois, le service juridique publie à destination des clubs, un document qui récapitule…
