Renforcement du contrôle d’honorabilité : les apports de la loi du 8 mars 2024

La loi n°2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport renforce le dispositif de contrôle de l’honorabilité des éducateurs sportifs et prévoit également des obligations de signalement.

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Echos de justice : Le salaire de référence pour calculer l’indemnité de rupture ne peut être celui perçu pendant un mi-temps thérapeutique

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Vous devez donc si vous êtes adhérent vous connecter à l'espace clubDans un arrêt du 12 juin 2024 (n°23-13.975), la Cour de cassation précise, en vertu…
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