La promotion de l’activité physique et sportive sera la grande cause nationale de 2024, mise en lumière, notamment, grâce à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques. Le gouvernement souhaite depuis quelque temps que l’activité physique adaptée soit remboursée par la sécurité sociale dans le cadre du sport sur ordonnance pour les personnes atteintes d’affection de longue durée. Les bienfaits de l’activité physique sur la santé ne sont plus à démontrer, certaines expérimentions ainsi que les études scientifiques sont formelles.
Aujourd’hui, il existe des aides pour financer la prise en charge d’un pratiquant atteint d’affection de longue durée cependant, ces aides ne sont pas pérennes et ne permettent pas aux clubs de trouver une stabilité financière en sport santé.
A la suite de nombreux rebondissement, le PLFSS 2024 a été adopté le 4 décembre dernier après à un nouveau recours au 49.3 et au rejet par l’Assemblée nationale d’une motion de censure. Initialement, un amendement pour les pathologies cancer et diabète était proposé. Après un rejet puis une réintégration de cet amendement, l’information importante à retenir est la suivante :
À titre expérimental pendant deux ans, les séances d’activité physique adaptée pourront être remboursées par l’Assurance maladie aux malades du cancer.
En effet l’article 42 du texte définitif établi à l’Assemblée nationale précise :
« À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes qui sont traitées pour un cancer et qui bénéficient du dispositif prévu au 3° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale.
Un décret définit les conditions d’application du présent article, notamment les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation et le contenu de ce parcours, qui peut comprendre un ou plusieurs bilans de condition physique ainsi que des séances d’activité physique adaptée.
Un rapport d’évaluation du dispositif est transmis au Gouvernement avant la fin de l’expérimentation. »
Un décret viendra donc définir de manière précise les conditions d’application de cet article. A l’heure actuelle le décret n’a pas été publié.
Nous vous invitons à visionner ces échanges du Sénat qui évoque la prise en charge de l’activité physique adapté : https://videos.senat.fr/video.4153117_6555d4f7a1f4c.seance-publique-du-16-novembre-2023-matin?timecode=6155000
La F.F clubs omnisports a rencontré le jeudi 7 décembre M.DUGNAT Référent sport santé ministère des sports et M.RIDDE Chef du bureau de l’accès aux pratiques sportives tout au long de la vie pour évoquer les actualités ainsi que la vision de la FFCO en sport santé. Une communication sera faite, par le ministère, avant 2024 pour expliciter la mise en place de cette expérimentation.
Les 24 clubs omnisports reconnus MSS sont unanimes sur l’importance que les aides financières à la pris en charge de l’APA doivent évoluer. Plus le temps passe, plus les aides diminuent contrairement au frais. La FFCO a pour objectif 2024 d’établir un état des lieux des finances des clubs reconnues MSS pour trouver un projet commun et donc des nouveaux financements.
N’hésitez pas à revenir vers la F.F Clubs Omnisports si vous avez des questions sur ce sujet, notre équipe juridique peut vous apporter des précisions sur les textes évoqués. 01.42.53.00.05 ou sportsante@ffco.org