La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, est venue apporter des modifications aux dispositions du code du sport traitant du certificat médical.
L’article L. 231-2 du code du sport prévoit que « pour les personnes majeures, la délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive peut être subordonné à la présentation d’un certificat médical permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée ». Il revient alors à la fédération de fixer les conditions dans lesquelles un certificat médical peut être exigé. En ce sens, le décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 précise que la fédération doit au préalable recueillir l’avis de sa commission médicale.
Dans ces conditions, la commission médicale de la FF Clubs Omnisports composée de 5 médecins, a eu à se prononcer sur les règles applicables en matière de certificat médical pour la licence omnisports loisirs.
Pour ce faire, elle est partie des postulats suivants :
- La particularité de la fédération des clubs omnisports est qu’elle regroupe de nombreuses disciplines
- La proposition fédérale FFCO ne s’envisage que dans le cadre d’activités santé, loisir et bien-être, à l’exclusion de toutes pratiques sportives en compétition et/ou gérées par des fédérations disciplinaires.
Par ailleurs, les membres ont pris en considération les éléments suivants :
- Il est plus dangereux de ne pas faire du sport que de faire du sport
- Le certificat médical peut également permettre de s’assurer qu’une certaine population voit bien un médecin régulièrement
- Il n’est pas souhaitable de surcharger les plannings de consultation des médecins généralistes de demandes de certificats non indispensables
- Le certificat médical joue un rôle de prévention et dépistage
- Un point de vigilance doit être porté sur les fumeurs et les fumeuses.
A partir de ces considérations, la proposition de la commission médicale est la suivante :
- Pour toutes les catégories d’âges, un certificat médical tous les ans pour toutes les pratiques dites à risque (déjà en vigueur) ;
- un certificat médical tous les 3 ans pour les personnes de plus de 50 ans.
Dans l’intervalle et pour les personnes de moins de 50 ans, le questionnaire de santé actuel devra être complété.
Il est ajouté en fin de questionnaire à destination des majeurs, la mention « si vous êtes fumeur, nous vous conseillons une consultation médicale. Si vous êtes suivi pour une pathologie chronique, avertissez votre médecin de votre pratique sportive ».
Cet avis a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 15 juin 2023. Ces dispositions seront donc applicables aux licences délivrées pour la saison 2023/2024.