Le monde sportif regorge de spécificités, plus encore si l’on s’attache à caractériser la relation qui unit l’employeur au salarié. La Convention collective nationale du sport (CCNS) va constituer le cadre de référence des relations professionnelles. A travers ses treize chapitres et ses multiples avenants, la CCNS astreint l’employeur au respect de diverses obligations qui peuvent dénoter dans le paysage réglementaire français.

Aussi, la FFCO, de par son expérience et sa connaissance de ce milieu spécifique, accompagne et conseille les clubs dans la phase d’adaptation aux normes juridiques relative à la relation de travail.

• Quel diplôme pour l’enseignement de quelle activité ?

L’enseignement d’une Activité Physique et Sportive contre rémunération repose sur l’obligation de posséder une  qualification garantissant la compétence de son titulaire. Cette caractéristique propre au sport peut poser des difficultés d’appréhension pour un non-initié. Il nous revient, en tant que praticien régulier, la mission d’éclaircir  ces problématiques afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.

• L’embauche du salarié  (choix du contrat de travail, rémunération, durée du travail…)

La phase de conclusion du contrat de travail qui marque le début de la relation entre le salarié et l’employeur, implique d’analyser et d’expliquer les problématiques liées à la rémunération, à la durée du travail et aux autres champs, qui vont former le corps du contrat.

Le contrat de travail vit au rythme des tumultes, s’adapte aux contraintes (l’arrêt de travail) et exigences des parties (avenant) .

En ce domaine, la CCNS  offre à l’employeur une certaine souplesse afin de salarier son personnel et ce à travers différents types de contrats : CDIIntermittent, CDI modulé…

Le choix du contrat de travail n’est pas sans conséquence sur les dispositions obligatoires.

Au regard des conséquences fâcheuses pour l’employeur en cas de contentieux et afin de sécuriser les relations de travail, cette phase de prévention quant au contenu d’un contrat revêt une importance conséquente, plus encore lorsque l’on s’adresse à un public bénévole.

C’est tout l’enjeu de notre démarche, entre informations, échanges, et propositions.

Récapitulatif des problématiques abordées :

• L’enseignement d’une Activité Physique et Sportive contre rémunération
• L’embauche du salarié  (choix du contrat de travail, rémunération, durée du travail, etc.)
• L’arrêt de travail et le maintien de salaire
• La cessation du contrat de travail